Demande de destruction d’un mur de cloture, que faut-il faire ?

Une propriété doit être clôturée pour délimiter le terrain. Pour une résidence, l’installation d’une clôture est un gage d’assurance pour les occupants de la maison. Mais que ce soit pour une construction ou une destruction d’un mur de clôture, il y a toujours des règles en vigueur à respecter. Dans cet article, on vous rappelle ces règles surtout celles qui touchent directement sur la demande de destruction d’un mur de clôture. Bonne lecture !

La déclaration de la construction d’une clôture

Comme toutes les constructions, avant même la mise en place d’une telle installation, il est nécessaire de faire une déclaration au sein de votre commune. Cette déclaration dépend du type de clôture que vous voulez installer, mais aussi de sa hauteur qui doit suivre les règlements régis par le plan local d’urbanisme. Que ce soit une clôture en bois, une clôture électrique, une clôture en PVC, une barrière, un grillage ou même un portail, il est obligatoire de faire une déclaration préalable en Marie pour leur réalisation. Une telle déclaration est obligatoire dans les communes ayant délibéré en faveur de l’instauration d’une demande à l’installation d’une clôture, mais également dans les secteurs sauvegardés étant des monuments historiques ainsi que dans les zones qui sont classées au titre de code de l’environnement. Si vous avez du mal à connaître que la clôture que vous allez construire a besoin d’une déclaration, vous devez consulter les règlements de votre commune.

Ce qu’il faut faire pour la demande de destruction d’un mur de clôture

D’abord, il est bon de noter que les règlements stipulent que pour une maison privée, la clôture doit être à un niveau de 1 mètre. Donc au-delà de ce niveau, la mairie de votre commune demande automatiquement la destruction du mur de votre clôture. Il est donc très important de suivre tous les règlements concernant surtout la construction d’une clôture. Pour la hauteur maximale d’une clôture, pour une ville de plus de 50 000 habitants, la clôture doit être d’une hauteur minimale de 3.20 mètres et si dans une commune il y a moins de 50 000 habitants, cette hauteur doit être de 2.60 mètres.

Les travaux déclarés conformes aux règles d’urbanisme

Si avant la construction de votre clôture vous avez omis une déclaration de tous les travaux à réaliser, votre mairie peut toujours vous demander une destruction de l’installation dans le cas où cette dernière ne suit pas les règlements. Dans le cas où vous avez construit sans autorisation, le tribunal peut ordonner directement la démolition de votre clôture. Quelle que soit la construction à réaliser, il est vivement recommandé de voir les règlements de votre mairie pour éviter les dérangements. Les petites comme les grandes constructions, une autorisation de construction est indispensable, c’est au niveau du formulaire à remplir et les papiers nécessaires que l’autorisation se différencie.